Dernière mise à jour : 11.12.2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne des produits proposés par IVA Jewelry via le site www.ivajewelry.fr (ci-après le « Site »), exploité par FOP Melenevska Liliia Vasylivna (ci-après le « Vendeur »).

 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.

 

 

1. Définitions

 

• Acheteur : toute personne physique majeure et capable, effectuant un achat sur le Site.

• Produit : bijoux IVA Jewelry (bracelets, bagues, boucles d’oreilles, colliers, etc.) tels que décrits sur le Site.

• Commande : demande d’achat d’un ou plusieurs Produits, effectuée via le panier du Site.

• Contrat : accord formé entre le Vendeur et l’Acheteur lors de la validation de la Commande.

 

 

2. Objet

 

Le Vendeur s’engage à vendre et livrer les Produits commandés, et l’Acheteur s’engage à payer le prix indiqué et à réceptionner les Produits conformément aux présentes CGV.

 

Les caractéristiques (matières, tailles, variantes, disponibilité) sont décrites sur les fiches Produits du Site. L’assortiment et les caractéristiques sont ceux figurant au moment de la Commande.

 

 

3. Informations sur les Produits

 

3.1. Les photographies sont illustratives. De légères variations de couleur peuvent exister selon l’écran.

3.2. Si des options sont proposées (taille/variante), l’Acheteur est responsable de la sélection correcte lors de la Commande.

3.3. Le Vendeur peut modifier l’assortiment, les descriptions et les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché avant paiement pour la Commande concernée.

 

 

4. Processus de commande (étapes)

 

Pour passer commande, l’Acheteur :

 

1. choisit le(s) Produit(s) et les ajoute au Panier ;

2. accède au Checkout ;

3. renseigne les informations nécessaires : nom/prénom, email, téléphone, adresse de livraison complète ;

4. choisit le mode de livraison (si disponible) ;

5. accepte les CGV et la Politique de confidentialité (case à cocher si prévue) ;

6. procède au paiement via le moyen proposé.

 

La Commande est considérée comme acceptée après : (i) saisie correcte des données, (ii) paiement validé, (iii) affichage et/ou envoi d’une confirmation.

 

Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande en cas de données incorrectes, indisponibilité du Produit, suspicion de fraude ou motif légitime.

 

 

5. Prix, devise et paiement

 

5.1. Les prix sont indiqués sur le Site. Le montant total (Produits + livraison) est affiché avant paiement.

5.2. Devise de règlement : sauf indication contraire au moment du paiement, le règlement est effectué en hryvnia ukrainienne (UAH).

Si une autre devise est affichée à titre informatif (ex. EUR), l’Acheteur voit le montant final à payer avant validation du paiement.

5.3. Moyens de paiement possibles (selon disponibilité) :

 

• cartes bancaires Visa / Mastercard ;

• Portmone ;

• Apple Pay / Google Pay (si disponible).

  5.4. Paiement : en principe 100% à la commande (pré-paiement), sauf mention contraire sur le Site.

  5.5. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement certifiés.

 

 

6. Livraison

 

6.1. La livraison est effectuée conformément à la Politique de livraison (page dédiée sur le Site).

6.2. Délai de traitement avant expédition : généralement 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire.

6.3. Les frais de livraison sont calculés lors du Checkout et affichés avant paiement.

6.4. Droits de douane/taxes éventuels : à la charge de l’Acheteur, si applicable.

6.5. Un numéro de suivi est fourni lorsque le transporteur en délivre un.

 

 

7. Réception et vérification

 

À la réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et la conformité des Produits.

En cas de dommage visible ou de non-conformité, il est recommandé de prendre des photos/vidéos et de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

 

 

8. Droit de rétractation, retours et remboursements (y compris litiges/chargeback)

 

8.1. Droit de rétractation (vente à distance) : l’Acheteur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux règles applicables aux contrats à distance. 

8.2. Pour exercer la rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai (un simple retour sans notification ne suffit pas). 

8.3. Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens personnalisés/sur mesure, ni à certains biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture. 

8.4. Les conditions et modalités pratiques (adresse de retour, état du produit, emballage, etc.) sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement (page dédiée).

8.5. Remboursement : en cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de rétractation, selon les conditions légales (avec possibilité de différer jusqu’à récupération du bien/preuve d’expédition, selon les cas). 

8.6. Chargeback / litiges : avant toute contestation bancaire, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable (remplacement, retour, remboursement selon conditions). Le Vendeur peut fournir : confirmation de commande, preuve d’expédition, numéro de suivi, échanges email.

 

 

9. Garanties et conformité

 

Le Vendeur s’engage à fournir des Produits conformes à la description figurant sur le Site.

Toute réclamation doit être adressée avec preuve (photos, numéro de commande).

 

 

10. Données personnelles et confidentialité

 

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD (Règlement général sur la protection des données). 

L’Acheteur reconnaît que certaines données sont nécessaires au traitement de la commande (paiement, livraison, service client).

 

 

11. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, à la douane, ou à des informations erronées fournies par l’Acheteur (adresse, téléphone, etc.).

La responsabilité du Vendeur est, dans tous les cas, limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

 

 

12. Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, décisions administratives, perturbations logistiques, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations. La partie concernée informera l’autre dans un délai raisonnable.

 

 

13. Droit applicable et règlement des différends

 

En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de tenter une résolution amiable (procédure préalable).

À défaut d’accord, le litige sera tranché conformément au droit applicable et par les juridictions compétentes.

 

 

14. Coordonnées du Vendeur

 

IVA Jewelry

Exploitant : FOP Melenevska Liliia Vasylivna

Adresse : Prospekt Chervonoi Kalyny 63a, appt. 206, Ukraine

Tax ID : 2300813121

Email : ivajewelery@gmail.com

Téléphone : +380938282671

Site : www.ivajewelry.fr

 

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